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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 4.05
Versions de la disposition

Texte complet
4.05. Malgré les articles 4.03 et 4.04, une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement tenue si tous les membres du Conseil d’administration sont présents et renoncent à l’avis de convocation ou si tous les membres du Conseil d’administration sont convoqués à une conférence téléphonique et renoncent à l’avis de convocation.
Décision 83-02-18, a. 4.05.
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